Charte d’utilisation

« Cit9arts »  est une  plateforme accessible à tous.

Ce projet a été édité et appartient à : F. Royer de Vulpes Production

Sa conception a été réalisée par la société « Mon ptit sudio » :
Coordination : Sophie Boinot,
Webmaster : Romain Bernard
Développeur Web & Multimédia : Yann Witczak

N.O et Centre – France : Samy Keghida
Tel : 07 51 11 40 34
E-mail : Samykeghida@cit9arts.com

N.E France et Luxembourg : Esther Thill
Tel : 00 (352) 661 320 316
E-mail : Estherthill@cit9arts.com

S.E France : Olivier Di Vittorio
Tel : 06 15 51 80 20
E-mail : Olivierdivittorio@cit9arts.com

S.O France : Claire Leleu
Tel : 06 65 53 60 19
E-mail : Claireleleu@cit9arts.com

En France, le diffuseur national est Belse-33 dont le siège est immatriculé au registre du commerce de Bordeaux : 500 485 164.

Cette plateforme permet de promouvoir tous les arts par :

1. La diffusion d’événements  avec une grande visibilité des actions sans pop up ou d’annonces publicitaires.
2. L’organisation d’un projet et de ses différentes phases par le système d’annonces,
3. Le club regroupant des membres désireux de  réaliser du covoiturage et/ou colocation
4. Des partenaires financiers et publicitaires pour une autre idée de leurs actions.

Votre navigation sur le site, ou utilisation générale du site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières.

Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif, sans autorisation écrite préalable émanant de la Société, est interdite.

La marque « Cit9arts » est déposée à l’INPI : n° 4246387

Tout particulier ou professionnel peut s’inscrire sur le site, être un visiteur ou adhérent (cotisant : professionnel ou association déclarée)  en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le site et invitant son réseau à partager nos liens de réseaux sociaux existants : (Facebook, Twitter….).
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le visiteur ou l’adhérent dispose d'un identifiant (« login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne doivent pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations permettent la connexion à l'espace individualisé consacré à chaque membre.

Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des services proposés sur le site.

La sécurité et la confidentialité du traitement de vos données vous sont assurées par notre déclaration de conformité de la CNIL n° 1908791 V 0.

La société peut également demander à ses visiteurs ou adhérents, des informations complémentaires, lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.

Des informations personnelles transmises par les membres lors de la création de son espace individualisé peuvent restées invisibles par d'autres membres.

Le visiteur ou adhérent est responsable de l'utilisation de son espace individualisé, y compris dans le cas de l'utilisation de son espace individualisé par une tierce personne. Il  s'engage à contacter nos services de toute utilisation non autorisée de son espace individualisé ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, il n'est autorisé à céder son espace individualisé ou le droit d'accès à son espace individualisé à un tiers.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004, chaque adhérent  dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition.

Seuls les adhérents (cotisant : professionnel ou association déclarée)  peuvent publier leurs événements sur le site avec une photo libre de droit en format portrait de 3 MO.

Il appartient au déposant de s’assurer que toutes mentions textuelles sont conformes aux  respects de la dignité humaine, des lois et règlements en vigueur afin d’être validées et diffusées selon sa date d’enregistrement.

Le déposant est entièrement responsable de la présentation du projet publié sur le site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les visiteurs en erreur. Le déposant  reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de notre bureau et des visiteurs, et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

Bien que ce service soit offert, il oblige L’annonceur  à :

- s’inscrire pour rédiger des offres et demandes de lieu, matériaux ou services,
- publier des photos, libre de droit en lien avec les arts et en conformité aux respects de la dignité humaine, des lois et règlements en vigueur et en format portrait de 3 MO

Ces informations sont nécessaires afin d’être validées et diffusées selon sa date d’enregistrement.

Il engage le déposant après accord de nos services à diffuser :
- notre logo et actions sur leur site et tous moyens de communication à leur disposition,
- leur événement commercial finalisé sur « Cit9arts ».

Le déposant est entièrement responsable de la présentation de l’annonce publiée sur le site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les visiteurs en erreur. Le déposant  reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de notre bureau, et des visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

L’accès au club est gratuit et demande au visiteur ou adhérent (cotisant : professionnel ou association déclarée)  d’être inscrit pour rédiger des offres et demandes d’invitation, de concours, de covoiturage ou colocation en lien avec les événements artistiques diffusés en conformité aux  respects de la dignité humaine, des lois et règlements en vigueur afin d’être validées et diffusées selon la date d’enregistrement.

Il engage le déposant après accord de nos services à diffuser :
- notre logo et actions sur leur site et tous moyens de communication à leur disposition,
- leur événement commercial finalisé sur « Cit9arts ».

Le déposant est entièrement responsable de la présentation de l’annonce et photos publiées sur le site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les visiteurs en erreur. Le déposant  reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de notre bureau et des visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

Le visiteur ou l’adhérent (cotisant : professionnel ou association déclarée)  actif soutenant les arts par l’utilisation fréquente des annonces est considéré comme membre prémium.

Un indicateur visible mentionne la position du membre (3 annonces : 1 étoile – 6 annonces : 2 étoiles – 9 annonces : 3 étoiles) et offre des avantages (Invitation sur les avant-premières publiques ou privées de nos actions artistiques, gala ou colloque…, des bons de réduction de nos partenaires…)

Seuls les adhérents (professionnels ou associations déclarées)  peuvent bénéficier de prêt d’espaces dans le but de :

- *réaliser des présentations de produits sur le site, 
- *publier leurs offres ou demandes de sponsor, placement de produits, de parrainage accompagnées de  photos aux droits acquis en lien avec l’art et en mode portrait de 3 M.O

Il appartient au déposant de transmettre :

- les informations détaillant son secteur d’activité, ses souhaits (de diffuser, d’organiser et/ ou financer)
- une action conforme aux  respects de la dignité humaine, des lois et règlements en vigueur afin d’être validée et d’être diffusée selon la date d’enregistrement.

Il engage le déposant après accord de nos services à diffuser notre logo et actions sur leur site et tous moyens de communication à leur disposition.

Le déposant est entièrement responsable de la présentation du projet publié sur le site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les visiteurs en erreur. Le déposant  reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de notre bureau et des visiteurs, et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

Le déposant accepte d’effectuer un virement du montant de l’offre promotionnelle correspondant à sa prestation validée selon les transactions sécurisées mentionnées dans l’article – 13.      

Seuls les adhérents (cotisant : professionnel ou association déclarée)  peuvent effectuer :

- une demande complète de projet en lien avec l’art avec une présentation détaillant la nature du projet, les objectifs, des contreparties, les photos  à diffuser sans oublier d’inclure nos frais de service (voir article Tarif – 14)

Il appartient au déposant de s’assurer que son action est conforme aux  respects de la dignité humaine, des lois et règlements en vigueur afin d’être validée et d’être diffusée selon la date d’enregistrement.

Il engage le déposant après accord de nos services à diffuser notre logo et actions sur leur site et tous moyens de communication à leur disposition.

Le déposant est entièrement responsable de la présentation du projet publié sur le site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les visiteurs en erreur. Le déposant  reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de notre bureau et des visiteurs, et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

Tout membre (visiteur, contributeur, résident) disposant d’un compte ouvert auprès de la société Paypal peut réaliser :

- *une offre participative libre ou parmi les différents montants mentionnés dans les contreparties.

Dans le cas ou l’objectif financier du demandeur n’est pas atteint en fin de période, la somme est reversée intégralement au donateur.

Seuls les sociétés ou associations sont soumises à une cotisation forfaitaire annuelle (voir article 14 - Tarif)  pour pouvoir :

- publier tous les projets,

- présenter leurs produits dans un espace publicitaire, devenir sponsor, parrainer un événement tout en bénéficiant de nos offres promotionnelles,

- Etre invitées sur les avant-premières publiques ou privées de nos actions artistiques, gala ou colloque)

Le paiement des cotisations ou de prestations diverses est effectué le jour de l’inscription, par carte bancaire et/ou tout autre moyen de paiement déjà proposés sur le site, ou qui seront intégrés au service dans le futur.

L’utilisation de licence européenne d’émetteur de monnaie électronique de la Société Paypal demande l’ouverture d’un compte.

Société Paypal

PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, une personne doit créer un compte puis transmettre diverses coordonnées bancaires à PayPal, telles que le numéro de carte de paiement. Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à communiquer à nouveau, ses coordonnées bancaires, une adresse de courrier électronique et un mot de passe étant suffisants.

Etendue de la protection fournie par la protection des marchands PayPal.

PayPal verse le montant total de tout paiement admis au bénéfice de la protection des marchands Paypal et faisant l’objet d’une réclamation, d’une opposition ou d’une annulation et n’applique pas les frais d’opposition correspondant le cas échéant.

Dans le cas où votre compte présente un risque accru (problème fréquent de réclamations, d’annulations ou d’oppositions émises à l’encontre de votre compte), son éligibilité à la protection des Marchands Paypal peut être suspendue.

Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle par adhérent inscrit est mentionné sur le site.

Nos services

D’autres prestations de réservation d’espace publicitaire, d’organisation  de parrainage bénéficient  d’offres promotionnelles qui sont transmises par nos commerciaux  lors de la mise en ligne du projet.

Placement participatif

Une commission de frais de service de 5 %, calculée au pourcentage des sommes collectées des projets dont l’objectif est atteint  ainsi qu’une commission de 3.4 % + 0.25 € fixée pour l’année  2017, par transaction en euros dans l’EEE seront déduites du montant à percevoir par le bénéficiaire

Le versement du montant défini est réalisé dans les 10 jours ouvrés ainsi que la transmission des reçus fiscaux nominatifs attestant le  versement des dons.

Une facture du montant  de nos services est mise à disposition après chaque transaction.

Le déposant est chargé de rédiger et de transmettre directement le reçu fiscal attestant  le versement de dons à chaque donateur éligible à percevoir des déductions d'impôt sur tout ou partie des dons effectués par l'intermédiation du Site, conformément aux dispositions de la loi française en vigueur. Toute réclamation relative à la production desdits reçus fiscaux et aux informations y figurant devra être adressée directement par le donateur à l’adhérent collecteur.

Nos services peuvent  résilier de plein droit un adhérent dans le cas de :

- non respect des engagements pris dans ces conditions générales restées non remédiées dans un délai de 14 jours à compter de la notification de défaut adressée par le siège.

Les projets de  l’adhérent résilié  en cours de période de transaction ou de collecte de dons par l'intermédiation du site, continueront jusqu'à la réalisation complète des projets, et nos services et l’adhérent concerné s'engagent à respecter leurs engagements respectifs conformément aux présentes.

A compter de la date effective de résiliation de l'inscription sur le site ou de l'accès aux services, toute publication des contenus relatifs à l’adhérent concerné, ainsi que la promotion de ses projets publiés auparavant ou dans le futur sur le site seront immédiatement arrêtées, et l’adhérent concerné n'aura plus accès à son espace individualisé sur le site.

L'accès à des Sites tiers à partir du site ou l'utilisation ou de Contenus tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre connaissance des conditions et des règlements, y compris des pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données, qui sont en vigueur sur le site consulté à partir du Site ou associés aux applications que vous utilisez ou installez à partir du site. 

L’éditeur et le concepteur de la plateforme « Cit9arts » ont réalisé les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services ou logiciels contenus sur ce site.

Le site ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

Le site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Le site n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé par ailleurs que le site peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses pages et de son espace personnel à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas le site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données ou de tout autre dommage direct ou indirect. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, le Site n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Nos services se réservent le droit d’exclure pour une durée limitée ou de façon définitive, les adhérents qui se seront rendus coupables d’infraction de Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Nos services peuvent  procéder à des statistiques (ex : estimation de la fréquentation du site), à l’amélioration de votre navigation (ex : privilégier ou développer l’optimisation de notre site pour tel navigateur et tel type d’affichage-couleur) et pour des raisons de sécurité (ex : pouvoir déterminer l’origine de spam), nous pouvons être amenés à collecter des données vous concernant, que ce soit par exemple votre adresse IP ou vos variables d’environnement par l’utilisation de « cookies ».

Un "cookie" est un bloc de données envoyées à votre navigateur par un serveur web et stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puissent permettre de vous identifier. Ils permettent simplement au Site d’améliorer les services proposés.

L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Vous pouvez néanmoins vous opposer à leur présence, les refuser et supprimer. A cette fin, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur.

Si une disposition ou une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal ou en vertu de la Loi, cette disposition ou cette partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera réputée non écrite, les autres dispositions restant en vigueur conservent leurs effets.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

Nonobstant toute clause contraire, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. La Loi applicable sera la Loi Luxembourgeoise. 

Pour toute question concernant ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou question ou remarque sur le Site ou son Espace personnel, contactez : contact@cit9arts.com